Groupe Democratie et Solidarite
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2016

INTERVENTION RELATIVE AUX ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2016

 

Le groupe D&S, explique son choix d'abstention sur le vote de la délibération relative aux attributions de compensation* provisoires 2016 :

 

  • Une méthode de calcul qui ne convient pas,

 

  • un manque de concertation, qui met à mal le consensus nécessaire pour faire avancer la Communauté Urbaine.

 

Le groupe, lance à cette occasion un appel à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire pour que chacun s'inscrive dans une logique de dialogue intercommunal, seule solution permettant d'avancer dans le respect des Communes et des habitants du territoire.

 

* Attribution de Compensation (AC) :

 

La loi impose à la Communauté Urbaine de percevoir l'ensemble des taxes et recettes des communes.

Les communes ont transféré des services et du personnel à la Communauté Urbaine dans le cadre du transfert de compétences prévu par la loi NOTRe.

La Communauté Urbaine restitue donc, la part des services conservés par les communes, sous forme d'Attributions de Compensation.

Intervention AC N°4 2016_CC151217.pdf
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