Groupe Democratie et Solidarite
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2017

1_ INTERVENTION RELATIVE AUX ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2017

 

Le groupe, note avec satisfaction que cette année encore les anciennes subventions soient reprises.

 

Cependant, il s’alerte du fait que des partenaires et associassions bénéficient de subventions nouvelles, quand d’anciens acteurs du territoire, voient leur subvention baisser, ou disparaître.

 

Le groupe demande à connaître la politique de subventionnement qui sera mise en œuvre pour 2018.

INTERVENTION ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
INTER_SUBVENTIONS2017_CC180517.pdf
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2_ INTERNVENTION EXPLICATIVE DE L’AMENDEMENT RELATIF AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC SUR LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT.

 

Dans le cadre de la fusion, les délégations de service public sont prolongées, pour à terme, permettre une harmonisation de l’ensemble de la compétence assainissement sur le territoire.

Le groupe, a déposé un amendement, pour que soit inscrit dans la délibération le principe de la mise en place d’une étude comparative, permettant d'orienter la réflexion stratégique de la communauté urbaine sur les différents modes de gestion des compétences approvisionnement en eau potable et assainissement.

Cette étude est nécessaire pour ne pas faire reposer la future harmonisation des compétences uniquement sur des délégations de service public ; d’autres modes de gestion sont possibles : la régie, les sociétés publiques locales, etc.

 

Le groupe est satisfait que l’amendement ait été adopté en séance à une large majorité.  

 

AMENDEMENT
Amendement DSP_ASSAINISSEMENT_CC180517.p[...]
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INTERVENTION DU GROUPE
INTER_DSP_CC180517.pdf
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