Groupe Democratie et Solidarite
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017

1_ INTERVENTION RELATIVE A LA DÉFINITION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS, SOCIOCULTURELS, SOCIOÉDUCATIFS ET SPORTIFS ET DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

 

Le groupe a voté favorablement la délibération et a salué le travail réalisé par Dominique BOURÉ conseillère déléguée à la mutualisation des services, ainsi que  les services municipaux et intercommunaux.

 

3 remarques ont-été formulées :

 

- Sur la forme :

 

La méthode de co-construction doit rester la norme pour l'ensemble des projets à venir,

 

- Sur le fond :

 

L’harmonisation de la totalité des tarifs des équipements doit être une priorité pour la Communauté Urbaine afin que l'ensemble des habitants du territoire puissent jouir des infrastructures désormais communautaires,

 

- L’arrivée d’EOLE est un accélérateur pour le développement du territoire, mais il ne doit pas être une fin en soi. Corollairement à EOLE, la communauté devra également aménager, développer 55 zones d’activité économique, en veillant à ce que les projets soient géographiquement équilibrés.

 

Intervention IC D13 CC280917.pdf
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2_ INTERVENTION RELATIVE A L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU ET L'EXEMPTION DE CERTAINES COMMUNES DE LEUR OBLIGATION LIÉE AU LOGEMENT SOCIAL

 

Le groupe a voté contre cette délibération, non pas sur un fondement dogmatique, mais pour rappeler que la solidarité communautaire ne doit pas être un vain mot.

 

Dans le cadre du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), de la réflexion sur le Plan Local de l'Habitat intercommunal (PLHi), le groupe D&S portera ce débat.

 

Le projet de territoire devra nécessairement comprendre cette notion d’équité, tout comme le respect des particularités de chaque commune.

 

Dans le même temps, le groupe a salué les Maires des communes qui, malgré leur exemption de la loi SRU, participent volontairement à la mixité sociale, en créant des logements sociaux.

 

Intervention exemption loi SRU D43 CC280[...]
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3_ SOLIDARITÉ AVEC LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHÉLEMY

 

Le groupe Démocratie & Solidarité a interrogé la Présidente de séance, au sujet de l'éventuelle participation de la Communauté Urbaine à l'effort de solidarité nationale, envers nos concitoyen.ne.s ultramarin.e.s touché.e.s par l'ouragan Irma.

 

En réponse, il a été précisé que la Communauté Urbaine proposera, à l'instar de nombres Collectivités Territoriales et d' EPCI de métropole, le vote d'une aide exceptionnelle à destination des Collectivités d'outre-mer de Saint Martin et Saint Barthélemy et de leurs habitant.e.s. Son montant n'a pas été évoqué.

 

Question orale DS Solidarité Antilles CC[...]
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4_LE GROUPE DÉMOCRATIE ET SOLIDARITÉ A VOTÉ LA MOTION POUR LE MAINTIEN DU SERVICE DE RÉANIMATION DE L'HÔPITAL DE MEULAN-LES MUREAUX

 

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