Groupe Democratie et Solidarite
Groupe Democratie et Solidarite

             L’EXÉCUTIF : UN CHOIX COHÉRENT            AU SERVICE DES SEINE- ET- OISIENS

UN CONTEXTE LOCAL CONTRAINT :

 

La loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a imposé de nouveaux seuils aux intercommunalités. Un Schéma Régional arrêté par le Préfet de Région en 2015 a modifié l’organisation territoriale en Ile-de-France et contraint à la fusion des 6 anciennes intercommunalités (Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY); Communauté de Communes des Coteaux du Vexin (CCCV); Communauté de Communes Seine et Mauldre (CCSM); Communauté  d’Agglomération des 2 Rives de Seine (CA2RS); Seine et Vexin Communauté d’Agglomération (SVCA) ; Communauté d’Agglomération Poissy-Achères-Conflans (CAPAC)).

De cette fusion est née la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.  

Le Groupe Démocratie & Solidarité, regroupant des Maires et des Conseillers Municipaux de gauche et de centre gauche, a souhaité prendre part à ce nouveau défi à tous les niveaux de la structure.

 

Le cycle décisonnel à la Communauté Urbaine

LA GOUVERNANCE DE L’INTERCOMMUNALITÉ MODE D’EMPLOI :

 

Les intercommunalités, sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales comme des « établissements publics de coopération intercommunale ».

Contrairement aux Collectivités Territoriales de plein exercice (les Régions, Départements et Communes), les intercommunalités ont vocation à être dirigées par un exécutif représentatif de la diversité politique issue des élections municipales de 2014.

Quel que soit le statut juridique de ces structures intercommunales (Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Communauté Urbaine ou Métropole) il est cohérent que les exécutifs soient composés d’élu.e.s de sensibilités différentes. C’est le sens même de la coopération intercommunale. Ceci n’est pas nouveau au sein de notre territoire et est largement admis par tous les élu.e.s au plan national.

 

Exemple d'Intercommunalités à gouvernance partagée en Ile-de-France et en Régions

1_ UN PROLONGEMENT DE L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE :

 

En 2014, lors des élections municipales, les habitants ont porté des exécutifs locaux de sensibilités différentes sur l’ensemble du territoire. Anciennement, certains des exécutifs des 6 anciennes intercommunalités étaient déjà composés d’élu.e.s représentant différents courants politiques.

Il était nécessaire de retrouver dans la nouvelle Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, cette pluralité, garante de l’équilibre politique du territoire. Le contraire aurait été anti-démocratique. Une partie des habitants du territoire se serait retrouvée lésé, leur voix restant inaudible.

2_ UN STATUT JURIDIQUE QUI IMPOSE LA VIGILANCE :

 

Le statut de communauté urbaine, définit à l’article L 5215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, transfert de très nombreuses compétences des communes vers l’intercommunalité. Le Groupe Démocratie & Solidarité, de manière responsable, a souhaité être au cœur du processus décisionnel pour rester attentif au transfert des compétences et à leur mise en œuvre par la communauté urbaine.

 

FOCUS SUR LES COMPÉTENCES TRANSFÉR֤ÉES

 

Les compétences transférées des Communes vers la Communauté Urbaine par la Loi NOTRe : Article L 5215-20 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

  1. Développement et aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire : actions de développement économique, gestion des installations sportives, etc.
  2. Aménagement de l'espace communautaire : voirie, transports, etc.
  3. Équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire,
  4. Politique de la ville dans la communauté,
  5. Gestion des services d'intérêt collectif : Eau, assainissement, déchet, etc…
  6. Protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : préservation de l’environnement, etc.

3_ LA CRÉATION D’UN SOCLE COMMUN POUR L’ENSEMBLE DES SEINE-ET-OISIENS :

 

En portant ses accords et ses désaccords sur les différents projets proposés par la Présidence, en étant force de proposition avec des projets innovants, le Groupe Démocratie & Solidarité, entend créer les conditions d’un équilibre territorial. Équilibre entre le rural et l’urbain, entre la rive gauche et la rive droite de la Seine, entre la dématérialisation inévitable des services publics et leur nécessaire maintien de proximité.

FOCUS SUR QUELQUES PROJETS :

 

  • Projet Climat Energie Territorial : document obligatoire pour les intercommunalités visant à proposer une transition post-carbone. Faire de la Communauté Urbaine un territoire d’excellence en la matière.

En savoir plus : http://www.territoires-climat.ademe.fr/a-savoir/quest-ce-quun-pcet

 

  • Discussion autour du projet ÉOLE et de l’aménagement des pôles gares,

 

  • Répartition équilibrée des incubateurs sur le territoire, pour un développement économique profitant à tous,

 

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable : maintien des services publics de proximité, politiques publiques innovantes, mobilités via la Seine,

 

  • Plan Local de l’Habitat, etc..
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