Groupe Democratie et Solidarite
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LE GROUPE FAIT SON SÉMINAIRE : RÉFLEXIONS POUR 2018

 

 

 

Le Samedi 14 octobre, le groupe Démocratie et Solidarité s’est réunit pour un séminaire.

 

Ce fut le moment de travailler autour des deux compétences que sont l’eau potable/assainissement et le logement social ; Deux thématiques qui seront au menu de prochaines discussions à la Communauté Urbaine.

 

 

 

I_ l’eau potable et l’assainissement.

 

Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015  et la création de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise en 2016, cette compétence est gérée  par l’intercommunalité.

 

Du robinet au captage de l’eau, le groupe a souhaité mener une réflexion globale sur les enjeux liés à l’eau ; ressource consacrée « patrimoine commun de la nation » par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

 

1_ Quels modes de gestion pour cette compétence :

 

Aujourd’hui, il existe sur le territoire de la Communauté Urbaine différents modes de gestion, c’est-à-dire la manière dont est administrée la compétence eau potable. (Captage, traitement, distribution et entretien des réseaux, facturation).


Certaines communes sont en régie, d’autres en délégation de service public, c’est-à-dire qu’après un appel d’offre, elles délèguent, tout ou partie de la compétence eau potable.

 

Un mode de gestion retient l’attention du groupe : la société publique locale : c’est outil de gestion souple, permet à la fois à l’assemblée délibérante de conserver la gouvernance de la compétence (fixation des prix, choix des montants de l’investissement, etc…) et dans le même temps, d’agir comme un service commercial classique.

 

Le groupe souhaite sensibiliser les élu.es et les habitants du territoire à cet outil, dans la mesure où il participera à plus grande transparence de la gestion de cette ressource naturelle.

 

2_ La question de la propriété de l’eau.

 

La loi Française, hors cas particuliers, considère que l’eau est propriété de la personne qui capte cette ressource.

Une réflexion doit être menée sur le territoire de la Communauté Urbaine qui dispose de nombreux champs captant.


Le groupe entend proposer un débat, et soutenir toute action de la Communauté Urbaine qui viserait à développer ses capacités d’appropriation des champs captant.

 

3_ L’importance de l’investissement sur les réseaux.

 

Trop souvent, un prix de l’eau exagérément bas, se fait au détriment de l’entretien des réseaux. Cette question de l’entretien est primordiale, car on considère en moyenne, qu’un litre d’eau est perdu dans les réseaux pour 5 litres d’eau consommés.

 

Le groupe souhaite donc créer un cahier des charges, quel que soit les mode de gestion proposé, afin que les taux de renouvellement et de rendement des réseaux soient les plus hauts possibles.

 

Un réseau mal entretenu, c’est autant de gaspillage, pour cette ressource naturelle de première nécessité.

 

4_ Sanctuariser une partie de la consommation en eau potable.

 

Les élu.es ont étudié le dispositif du droit à l’eau mis en place dans la Communauté de Commune des Coteaux du Vexin, à savoir la gratuité pour 40% de la consommation d’eau potable dans le limite de 240 m3 pour les usagers de catégorie "domestique".


Cette gratuité est financée par un prix au m3 légèrement plus élevé pour les usagers de catégorie "activités", et repose sur une neutralité budgétaire.

 

Ce dispositif, entend vaincre la précarité en matière de ressources de première nécessité* et propose de lutter efficacement contre le gaspillage en menant dans le même temps des actions de sensibilisation des usagers.

 

* Une facture d'eau ne devrait pas dépasser 3% du revenu d'un ménage (prescription de l'Organisation Mondiale de la Santé)

 

Le groupe mènera une réflexion plus approfondie sur ce sujet pour faire des propositions concrètes à la Communauté Urbaine en ce sens.

 

 

II_ Le logement social

 

Le groupe reste mobilisé sur la question du logement social et de sa répartition équitable sur l’ensemble du territoire et entend conserver une position ferme.

 

Aujourd’hui la Communauté Urbaine, compte 35 communes concernées par la loi SRU (loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains) dont 21 communes déficitaires.

 

Il est donc impératif que l’ensemble des communes participent, dans le cadre de la solidarité intercommunale, à l’effort d’intégration des populations fragiles.

 

De plus, lors du transfert prochain  de la compétences gestion des demandes et des attributions des logements sociaux à la Communauté Urbaine, le groupe entend défendre une position claire : que les communes puissent garder la maitrise de leur peuplement.

 

 

 

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